Conditions Générales de Ventes

Vega de la Lyre

Ce site est édité par la société Vega de la Lyre dont le siège social est situé 17 A route de la Garosse 33250 St-Sauveur (France) immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Bordeaux sous le numéro 913 045 019 R.C.S Bordeaux le 6 mai 2022.                     .

1 – Application des Conditions Générales de ventes

Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société Vega de la Lyre ainsi que de l’acheteur, ci-après dénommé « Client ». Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes.
Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et de ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique e-commerce https://vegadelalyre.com

En confirmant une commande sur le site internet  https://vegadelalyre.com, le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité en cliquant sur le bouton « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Vega de la Lyre se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente qui existaient et qui avaient été acceptées lors de la commande du client seront appliquées

2 – Produits

Les produits proposés et vendus sur https://vegadelalyre.com sont réalisés, assemblés, montés par Virginie Caroço, la créatrice.

Les produits sont réalisés de façon artisanale, et des variations peuvent apparaître d’un produit à l’autre sur une même référence.

Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photos, et parfois dans des vidéos. Ces photographies et ces vidéos sont les plus fidèles possibles à chaque produit présenté mais des variations de couleurs peuvent intervenir selon la lumière au moment de la prise de photo et selon l’écran du support (ordinateur, tablette, téléphone) sur lesquels le client les regarde.

Les mesures des produits, les matériaux (et leur origine) utilisés pour leur réalisation, les soins à y appporter pour les conserver le plus longtemps possible sont renseignés dans chaque fiche produit.

3 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 20%, hors frais de transport.
Vega de la Lyre se réserve le droit de changer les prix sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de Vega de la Lyre jusqu’au complet paiement du prix.

Le montant total dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.

A la réception d’une confirmation de commande, une facture de commande sera disponible dans l’espace « mon compte » dès confirmation de la commande par le Client. Celle-ci comprendra un récapitulatif des produits ainsi que le prix total payé et débité. 

4 – Paiement

Tout article acheté sur le site https://vegadelalyre.com  peut être payé uniquement par carte de crédit ou de débit (CB, VISA et MASTERCARD) via le module de paiement PAYPLUG.

Le débit de la carte du client est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL, la page de saisie des données de paiement du client est sécurisé grâce à l’utilisation d’une plateforme cryptée qui transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

5 – Expédition & Livraison

Le client doit indiquer et vérifier avant validation de sa commande les coordonnées de livraison.
https://vegadelalyre.com décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison indiqués par le client. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.

Toute commande reçue est traitée dans les meilleurs délais par Vega de la Lyre.  Le Client reçoit un email lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, lui permettant de suivre l’évolution de l’ acheminement de son colis via le site du transporteur.

La livraison intervient dans un délai moyen de 5 à 15 jours maximum à compter de la validation de votre panier sur le site https://vegadelalyre.com

Les frais de port sont fixes et offerts à partir de 25 euros d’achat pour la France.

Pour un achat de moins de 25 €, les frais de port sont les suivants :

FRANCE
Courrier Suivi 3,5€

INTERNATIONAL
Le client pourra obtenir cette information en renseignant le pays de la livraison, dans le panier. Le calcul des frais de port se fera automatiquement.

Chaque envoi sera soigneusement emballé afin de garantir une livraison en parfait état

DOUANES (commande hors France)

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Vega de la Lyre n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents.

6 – Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise pour demander un remboursement et 30 jours pour procéder à un échange.

Le Client n’a à fournir aucun motif particulier pour user de son droit de rétractation.

7 – Garantie

Vega de la Lyre vous offre une garantie commerciale de 1 an. Elle s’applique exclusivement sur les bijoux pour une durée de 1 an à partir de la date d’achat sur le site internet https://vegadelalyre.com

Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit et par conséquent sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.

En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparé ou remplacé.
Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du bijou.

Dès lors, que le Client rencontre un problème durant cette période de garantie, le Client doit prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : contact@vegadelalyre.com pour connaître les modalités de retour et trouver la meilleure solution.

Il est impératif que le client protège et emballe soigneusement le(s) produit(s) lors du renvoi, et qu’il le(s) retourne(nt) à l’adresse suivante 17 A route de la Garosse 33250 St-Sauveur, accompagné(s) de la facture.

8 – Responsabilité

La société Vega de la Lyre ne saurait être responsable d’évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Les informations contenues dans le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et https://vegadelalyre.com ne saurait en être responsable. La société Vega de la Lyre n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur https://vegadelalyre.com.

Si une condition s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.

9 – Droit applicable

Les ventes conclues auprès de Vega de la Lyre via son site web https://vegadelalyre.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun. 

10 – Propriété intellectuelle

La société Vega de la Lyre, représentée par Madame Virginie Caroço est propriétaire du site https://vegadelalyre.com

L’ensemble des éléments, marques, dessins, noms, logos, modèles, photos, vidéos, textes… utilisés et qui composent le site https://vegadelalyre.com sont la propriété exclusive de la société et de la marque Vega de la Lyre et ne peuvent être reproduits.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Vega de la Lyre est une marque déposée et protégée, tout comme le logo la représentant.  

11 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’envoi de notre newsletter (lettre d’information) à laquelle le client choisit librement de s’abonner, https://vegadelalyre.com lui demandera exclusivement son nom, son prénom et son adresse email. Un email de demande de confirmation d’inscription sera adressé au client afin qu’il valide sa demande d’abonnement à la newsletter. Il pourra à tout moment se désinscrire de la newsletter en se rendant dans le pied de page du site https://vegadelalyre.com ou en cliquant dans le lien de désinscription présent en bas de toutes les newsletters que Vega de la Lyre adresse à ses clients.

Dans le cadre d’une commande sur le site https://vegadelalyre.com, la société Vega de la Lyre demandera au client ses : nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone. Ces données personnelles sont indispensables au bon traitement des commandes effectuées par le client. Ainsi, après validation et paiement de sa commande sur le site https://vegadelalyre.com, le client recevra de la part de Vega de la Lyre :
– un email de confirmation de commande rappelant le détail, le montant et le mode de règlement de la commande, les délais de livraison, les conditions de retours…
– un email d’envoi de commande contenant le numéro de suivi du colis et un lien permettant de suivre son acheminement, les conditions de retour du colis…
– un email de livraison de commande informant de la livraison du colis, les informations importantes concernant cet état…

Des emails nommés « marketing » à caractères commercial pourront être adressés également au client. Ces courriels comporteront des propositions commerciales.

L’ensemble des emails adressés au client le sont depuis la plateforme française Sendinblue qui se conforment, au même titre que Vega de la Lyre à la règlementation sur la protection des données personnelles. Les seules informations utilisées via Sendinblue sont le nom, le prénom et l’adresse email du client.

De plus certaines informations seront collectées lors de la navigation sur le site https://vegadelalyre.com  via des cookies.

Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site https://vegadelalyre.com, afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. La société Vega de la Lyre s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du Client.

Le Client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, le client doit nous contacter à l’adresse suivante : contact@vegadelalyre.com

12 – Crédits

Site Internet sous WordPress créé par Virginie Caroço
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Photographies par Virginie Caroço